Droits de propriété intellectuelle (DPI) - Les droits de propriété intellectuelle sont des droits juridiquement contraignants qui peuvent être divisés en deux catégories : propriété industrielle et copyright. La propriété industrielle recouvre les inventions (brevets), les marques déposées, les dessins ou modèles industriels et les indications de provenance, tandis que le copyright couvre les œuvres littéraires et artistiques telles que les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les compositions musicales, les dessins, les peintures, les œuvres photographiques, les sculptures et les réalisations architecturales.

Petites et moyennes entreprises (PME) – – La définition des PME varie d'un pays à un autre. Dans l’Union Européenne, les PME sont des entreprises comportant moins de 250 employés et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 millions d’Euros, ou dont le bilan est inférieur ou égal à 43 millions d’Euros.

Marques – Une marque est un signe visible et distinctif qui identifie certains biens ou services comme ceux produits ou fournis par une personne ou une entreprise spécifique. Elle peut être composée de mots, de dispositifs, de lettres, de chiffres ou de formes qui indiquent la provenance des biens ou des services, permettant ainsi aux consommateurs de distinguer les biens ou services d’un producteur de ceux d’un autre producteur. Une marque peut être enregistrée en Chine soit directement par le biais du ‘système national’ avec l’Office des marques chinois, soit par l'intermédiaire du 'système international' avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Brevets - Les brevets sont des droits exclusifs sur des inventions qui peuvent être des produits ou des procédés offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Ils doivent être déposés avant que l’invention ne soit connue du public. En Chine il y a trois types de brevets – l’invention (durée de 20 ans), le modèle d’utilité (durée de 10 ans), et le dessin ou modèle (durée de 10 ans). Il convient également d’observer qu’un brevet européen n’a pas d’effet juridique en Chine.

Droits d’auteur - Les droits d’auteur protègent les créations intellectuelles originales et immatérielles dans les domaines de la littérature, de l’art et de la science qui peuvent être reproduites de façon tangible en empêchant qu’elles soient reproduites sans la permission du détenteur du copyright. Contrairement aux marques et aux brevets, l’enregistrement des droits d’auteur n’est pas obligatoire pour bénéficier d’une protection, mais il peut aider à prouver la propriété des droits d’auteur en cas de contrefaçon.

Salons - Les salons sont des expositions permettant aux entreprises appartenant à un certain secteur d’activité d'exposer leurs produits ou leurs services. En Chine, le plus grand de ces salons est le salon de Canton qui se tient deux fois par an à Guangzhou, dans le sud de la Chine. Bien que la participation à un salon ou à une exposition puisse être une source de bénéfices substantiels, les PME doivent être conscientes des risques associés à l'exposition de propriété intellectuelle (PI) à des contrefacteurs éventuels.

Licensing – Le licensing est le droit accordé par une entreprise ou une personne (le concédant) à une autre entreprise ou personne d’utiliser une certaine propriété intellectuelle (PI). Le droit d’utilisation varie selon chaque cas, mais il s’agit généralement d’un droit accordé au licencié de produire, de redistribuer ou d’utiliser d’une autre manière la PI pour ses besoins propres, généralement en payant des redevances au concédant. Les PME considèrent parfois le licensing comme une façon économique de travailler avec des personnes sur place disposant du savoir-faire pour entrer sur le marché et comme une opportunité de tirer parti d’un réseau local. Cependant, toutes les PI licenciées doivent être pleinement identifiées et enregistrées, et protégées contractuellement par un contrat de licence en bonne et due forme.

Contrefaçon - Les contrefaçons sont des imitations de marques ou de produits existant sur le marché. La lutte contre la contrefaçon est une tâche qui nécessite beaucoup de ressources car il est difficile de suivre les fabricants de contrefaçons en Chine. De nombreuses PME qui ne disposent pas des ressources internes pour se lancer dans des préparations anti-contrefaçon en Chine souscrivent un contrat avec des consultants externes en DPI afin que ceux-ci servent leurs intérêts dans une affaire donnée.

Transfert de technologie – Le transfert de technologie désigne le transfert d’un savoir-faire technique, de compétences, de technologie ou de méthodes de production d’une entreprise à une autre. Les problèmes de transfert de technologie surviennent entre des entreprises européennes et des entreprises chinoises en raison de tous les transferts transfrontaliers de technologie de et vers le territoire chinois.

Douanes – Les douanes sont les autorités en Chine qui examinent les importations et exportations. Les douanes chinoises peuvent temporairement immobiliser des chargements violant éventuellement la PI pendant une durée allant jusqu’à trois jours ouvrables et notifier les entreprises concernées qui ont enregistré leurs droits auprès de l’Administration générale des douanes (AGD). Cette procédure est peu onéreuse et directe, et recommandée par les experts du Helpdesk des DPI en Chine.

Secrets commerciaux – Un secret commercial est une information qui n'est pas de nature publique, qui a une valeur commerciale réelle ou potentielle pour son propriétaire et qui est protégée par des mesures de confidentialité. Les secrets commerciaux peuvent assurer un avantage commercial sur la concurrence mais doivent rester secrets, faute de quoi ils perdent leur valeur commerciale. Les propriétaires de secrets commerciaux sont généralement confrontés au problème de base qui est de savoir s’il vaut mieux qu’ils restent des secrets commerciaux, ou les publier et ainsi se voir accorder des droits de propriété intellectuelle (DPI). La plupart des vols de secrets commerciaux impliquent des employés actuels ou d’anciens employés.